Décision no 2000-560 du 7 septembre 2000 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14175
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Décision no 2000-560 du 7 septembre 2000 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000

NOR : CSAX0001560S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum ;
Vu la décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000 ;
Vu les lettres par lesquelles les présidents des groupes parlementaires ont réparti la durée des émissions allouées à leurs groupes entre les organisations politiques habilitées ;
Le Conseil constitutionnel consulté ;
Après tirage au sort effectué au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 7 septembre 2000 en vue de la détermination de l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée,
Décide :

Art. 1er. - Les émissions télévisées et radiodiffusées de la campagne officielle des organisations politiques habilitées sont programmées conformément aux tableaux joints en annexe à la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges

A N N E X E
REFERENDUM DU 24 SEPTEMBRE 2000
Horaire 1
F 2 : juste avant le journal de 20 heures.
F 3 : juste avant « Questions pour un champion ».
France Inter : avant le bulletin d'information de 14 heures.
RFO : alinéas 1ers des articles 15 et 16 de la décision du CSA du 26 juillet 2000.
RFI : article 24 de la décision du CSA du 26 juillet 2000.

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Horaire 2
F 2 : après le journal de 13 heures.
F 3 : avant le journal « Soir 3 ».
France Inter : après le journal de 20 heures.
RFO : alinéas 2 des articles 15 et 16 de la décision du CSA du 26 juillet 2000.
RFI : article 24 de la décision du CSA du 26 juillet 2000.

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Rassemblement pour la République.
Parti radical de gauche.
Démocratie libérale.
Front national.
Mouvement des citoyens.
Parti communiste français.
Lutte ouvrière.
Ligue communiste révolutionnaire.
Parti socialiste.
Les Verts.
Union pour la démocratie française.
Chasse-Pêche-Nature-Traditions.
Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe.
Parti radical.